Mentions Légales

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est Mr Gabares, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise Isolation Versailles.

3. Hébergeur

Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, les travaux de couverture, de charpente, de zinguerie et d'isolation thermique réalisés par Isolation Versailles font l'objet d'un contrat d'assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale (durée de validité : 10 ans à compter de la réception des travaux). L'attestation d'assurance en cours de validité est systématiquement remise avec chaque devis et facture. Couverture géographique : France métropolitaine.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'entreprise, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site Isolation Versailles (textes, photographies de chantiers, logos, graphismes, simulateurs et code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Mr Gabares.